L'Orne RadicaleParti Radical de gauche

Pour une Croissance Sociale, Environnementale et Economique en France et en Europe.

Thierry JEANTET et Christophe LECAT au Comité Directeur national du PRG le 18 décembre 2013
23/12/2013
Actualités du PRG

I) Non au pessimisme

Face à la morosité ambiante, à une certain découragement exploités par l’extrême droite et l’opposition en général, il serait bon de rappeler que :

•    La France est sur la troisième marche du podium des pays les plus innovants du monde après les USA et le Japon (« Top Global Innovators »)
•    Dans le Top des Grandes Entreprises Innovantes dans le monde on trouve Essilor, Technip, LVMH, Renault…
•    « Look Cycle » est un exemple de PME qui a multiplié son chiffre d’addaires par 4 et ses effectifs par 7 en 24 ans. Elle a reçu cette année le titre de « la PME la plus innovante de France ».
•    La SCOP ACOME (fibre optique) est une coopérative de production  leader sur son marché qui exporte dans le monde , notamment en Chine…
•    Selon CoeRexecodela part de la valeur ajoutée de l’industrie française dans la V.E européenne est passée de 13,9% à 14,3% en un an.
•    La France reste attractive pour les investisseurs étrangers (693 décisions en 2012, même chiffre qu’en 2011)…
•    Même s’il faut être prudent dans l’analyse des statistiques, une première réduction  du chômage a pu être constatée. Elle indique que l’inversion progressive de la courbe du chômage voulue par le Président de La République est possible.

Le thème du « déclinisme » ne correspond pas à l’état d’une France dynamique.

L’affirmer n’est pas nier les difficultés liées aux crises de 2008 et 2011, à la politique des gouvernements précédents, mais à mettre fin à un pessimisme soigneusement entretenu par la droite de la droite et la droite tout court.
Les analyses les plus récentes ont par ailleurs démontré (s’il en était encore besoin) l’inefficacité et la dangerosité de ce qui serait une politique de repliement économique de la France sur elle-même et de sortie de l’Euro.

Les préoccupations des françaises et des Français sont bien sûr réelles, fondées :
•    chômage encore élevé
•    effort de contribution à la réduction de la dette
•    sensation « d’isolement » dans des zones rurales
•    sensation d’inquiétude et ababdon dans certaines zones urbaines ou péri-urbaines…

II) Le Président de la République et le Gouvernement ont mis en place :

Une politique de relance économique

  • Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

  • BPI

  • Les 34 Projets Industriels

Un politique de création d’emplois

  • emplois d’avenir
  • contrats de génération

Une politique de dialogue social

  • conférence avec les Partenaires Sociaux
  • ANI

III) Il faut poursuivre et renforcer la politique de redressement  social autant qu’économique du pays et aller vers un nouveau mode de croissance qui intègre concrètement et simultanément des objectifs sociaux autant qu’économiques et environnementaux.

C’est en ce sens que le PRG propose de :

1 / Renforcer les liens de proximité dans tous les territoires en :

  • décrétant un moratoire sur la fermeture de l’ensemble des services publics de proximité. L’Etat devant – en concertation avec les élus et en consultant les citoyens- élaborer un « plan de présence territorial ».
  • Les sous-préfets devant, dans le cadre des nouvelles missions qui leur ont été donné par le gouvernement, devenir de véritables « ensembliers » des ServicesPublics. Les sous-préfectures devenant un Pôle d’Animation des Services Publics. Chargé également d’informer les citoyens des dispositifs et droits auxquels ils peuvent avoir accès.
  • Des guichets virtuels – par vidéo conférences – doivent être, de façon complémentaire,  installés dans les communes alentours.
  • Dans le même esprit devront être soutenues la création d’EPCI rassemblant dans le périmètre des C.D.C des entreprises publiques et entreprises privées délégataires de service public. Un fonctionnaire territorial devant pouvoir diriger de tels établissements.
  • Les ZEP devront être renforcées et développer les « formations de proximité » demandées par les collèges. La charte de la laïcité devant être, à cette occasion, systématiquement diffusée et expliquée.

2 /  Mettre en place des Projets Associatifs  comme ont été lancés les 34 Projets Industriels, en accord entre les Associations et Fondations, l’Etat, les Collectivités Territoriales. Avec pour objectif de renforcer les dispositifs et liens sanitaires et sociaux, culturels, sportifs, comme éducatifs, de formation au plus près des personnes et territoires.
    
Les Projets devant être repérés ou élaborés en concertation entre donc Associations et Fondations, l’Etat, les communes et les autres collectivités territoriales.Les mutuelles pouvant être sollicitées dans le cadre d’une telle démarche.

Un nouveau mode de croissance devant avoir une dimension sociale autant qu’économique et bien sûr environnementale.

Dans le même esprit est proposé un volet supplémentaire d’emplois d’avenir  déterminé Projet par Projet.

3 / Former toujours plus

  • Augmenter -et non réduire de 550 millions comme cela est prévu !- les aides à l’apprentissage. Les aides publiques à l’apprentissage devraient passer de 2,8 à 3 milliards d’euros.
  • Occasion aussi de fusionner la taxe d’apprentissage avec la contribution au développement de l’apprentissage.
  • 27% seulement des chômeurs ont accès à une formation contre 47% des salariés ce qui est inacceptable. Il faut renforcer l’information dans les TPE et PME sur le Droit Individuel à la Formation et le Congé Individuel de Formation.
  • Il faut rendre l’accès à la formation gratuite pour les chômeurs.
  • Former plus c’est aussi renforcer le corps enseignant en mal de candidats. Il est proposé  d’avoir une 3e voie pour devenir professeur à des personnes ayant 10 à 15 ans d’expérience professionnelle.
  • Former c’est aussi impliquer les jeunes. La France devrait proposer que le « Service Volontaire Européen » presque inconnu devienne un véritable « Service Civique Européen ».Notamment en le rendant qualifiant pour qu’il soit pris en compte comme expérience professionnelle .

4 / Protéger le niveau de vie des personnes

Les ménages les plus modestes, mais pas seulement eux, sont de plus en plus attentifs aux prix des biens et des services et d’abord des plus nécessaires.

a / mettre en place une politique concertée des prix.

  • Accroître la transparence des prix
  • Instituer une veille de l’évolution des Marges qui devrait être suivie par le Parlement.
  • Taxer les entreprises en situation de monopole ou quasi-monopole.
  • Interdire l’écrasement des marges des PME par les grands réseaux de distribution

Ces objectifs devraient être atteints après concertation entre l’Etat, les Entreprises de Distribution, les Associations de Consommateurs. Une Conférence Annuelle des Prix devra être organisée.

b / protéger le pouvoir d’achat des retraités modestes

  • Il ne peut être question de retarder la revalorisation des retraites. Il est proposé que celles égales ou inférieures à 1250 euros soient revalorisées dès avril 2014.
  • A propos des paiements des salaires et loyers :
  • Suivant la proportion du Député PRG Thierry Braillard (rapport n°821. AN. mars 2013) les salaires des secteurs privés et publics devront être versés le 25 du mois et les loyers payés le 15 du mois.
  • Instaurer une obligation d’études d’impact de tote mesure financière, fiscale d’une part sur les personnes  dont les revenus reposent  sur le SMIC d’autre part sur celles qui ne sont pas imposables ou qui sont au niveau, ou en-deça, du seuil de pauvreté.
  • Protéger le niveau de vie, y compris social, des personnes,c’est attacher les Droits de l’Activité, de l’Emploi et les Droits Sociaux aux personnes et non plus à l’emploi. Cette réforme devra être préparée par le C.E.S.E.

5 / Favoriser la création et le Développement d’Activités Economiques par :

  • Le remplacement du Crédit d’Impôt Compétitivité (coût : 10 milliards en 2014) par une baisse des charges doit être examiné tout en notant que le changement trop répété de « règles du jeu » fiscales ne contribue pas à la stabilité du régime fiscal.Ce changement ne sera crédible que s’il est lié à des engagements de création d’emplois, de respect de l’environnement pour les grands groupes.
  • Un  appui fiscal à la création de groupements et coopératives de TPE et PME  afin de conforter leurs capacités d’innovation et exportations. Les groupements pouvant être pérennes ou temporaires.
  • Un statut type devant – pour se faire – être adopté (le GIE a le défaut de comporter une clause de responsabilité partagée non limitée).
  • Les dispositions mises en place par le gouvernement en décembre 2012 pour seulement l’accès aux marchés publics doivent être complétés.
  • Diriger plus efficacement que prévu une partie de l’Epargne vers les entreprises :
  • La création du « P.E.A Entreprises » et celle d’un produit d’Assurance-Vie « Eurocroissances » vont en principe dans le bon sens. Encore faudrait-il que l’orientation de ces flux d’épargne soit prioritairement destinée à des entreprises innovantes et créatrices d’emplois. La mise en place de tels produits devra en tenir compte.
  • L’enveloppe destinée à des projets innovants telle qu’elle est proposée dans le rapport Lauvergeon est trop insignifiante  (300 M. d’euros) et devrait être au moins doublée. Les 7 ambitions retenues (recyclage des matières, chimie du végétal, stockage de l’énergie…) sont importantes.
  • Mais il manque à ce projet comme au 34 projets indistrieds une ambition plus vaste concernant l’Ecologie Industrielle dont la France devrait se faire la championne.
  • Tout doit être fait pour favoriser l’innovation qu’elle soit technologique, sociale et environnementale : ce serait une erreur dramatique de revenir sur le Crédit d’Impôt Recherche.
  • Il faut au contraire élargir son champ d’application. De ce point de vue les dispositions annoncées pour les Jeunes Entreprises Innovantes vont dans le bon sens.
  • Donner une plus grande place aux entreprises d’un nouveau type, en particulier celles de l’Economie Sociale et Solidaire, en particulier en les impliquant fortement dans les 34 Projets Industriels et les axes définis dans le rapport Lauvergeon.
  • Le Gouvernement doit lancer une campagne d’information sur les dispositifs permettant à des créateurs d’entreprises de s’épauler les uns les autres. Notamment grâce au statut de Coopérative d’Activités et d’Emplois. Il évite l’isolement et sécurise le parcours du créateur en respectant son propre rythme de projet.

6 / Réveiller une Europe endormie :

  • en demandant que puissent être émises des obligations convertibles (en actions, obligations, parts coopératives d’entreprises) venant financer directement de grands projets dans des secteurs clefs (Internet, transports,biotechnologies, espace… ).
  • en demandant que la B.C.E puisse acheter des obligations d’Etat dès leur émission.
  • en soutenant les demandes de la Confédération Européenne des Syndicats en faveur d’une croissance européenne prenant mieux en compte les droits des salariés.

7 / Rendre la Fiscalité plus juste et plus efficace.
Au moment ou le Premier Ministre ouvre trois chantiers sur la fiscalité, les Radicaux rappellent leurs  propositions en matière de fiscalité :

  • Premier Chantier – Fiscalité des Ménages.
    Fusion de l'impôt sur le revenu, de la CSG et des cotisations sociales au moins pour une partie de celles ci. Il s'agit d'établir un impôt vraiment progressif "lisible", simple et juste. En poursuivant les niches fiscales qui ne contribuent pas à la création d'emplois ou qui n'ont pas une fonction de solidarité.
  • Deuxième Chantier – Fiscalité des Entreprises.
    La même notion de progressivité doit s'appliquer aux entreprises avec une mesure complémentaire essentielle : le régime d'imposition doit être basé sur le chiffre d'affaire mondial et non territorial . La base territoriale actuelle conduit de très grand groupes français à supporter seulement 8% d'impôts quand des PME payent leurs impôts au taux plein !
  • Troisième Chantier – Financement de la Protection Sociale.
    Les cotisations sociales patronales devraient au moins pour une part être fondées sur la valeur ajoutée crée par l'entreprise et non pas uniquement sur la masse salariale. Bien entendu, parallèlement, la France doit demander une accélération de la politique d'harmonisation fiscale Européenne.
    Après tout quand le patronat a accepté une surtaxe de l'IS pour les sociétés ayant un chiffre d'affaire supérieur à 250 millions il est allé un peu en ce sens... Une baisse des impôts sur les sociétés ne peut d'être conçue que si elle est destinée à financer l'innovation, des investissements et des emplois. Ce qui est une façon de favoriser à la fois l'offre et la demande.

8 / Mesurer les Progrès accomplis chaque année par l’Etat, les Collectivités Territoriales, Les entreprises, associations pour faire évoluer de façon positive les indices sociaux, environnementaux, de gouvernance.
Le rapport annuel du CESE devra être transormé pour mieux suivre donc ces 4 axes de progrès et être débattu à l’Assemblée Nationale et au Sénat.