L'Orne RadicaleParti Radical de gauche

Projet de loi économie et solidaire

02/12/2013
Actualités du PRG

Mercredi 6 novembre  2013

Les radicaux de Gauche se réjouissent qu’un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire soit soumis à débat au Sénat.
François Hollande l’avait annoncé lors de sa candidature aux Présidentielles, Thierry Jeantet, Vice-Président du PRG étant alors le responsable du Pôle ESS de sa campagne.
Le projet présenté par le Ministre – Délégué chargé de l’ESS, Benoît Hamon, a fait l’objet d’une concertation avec les mouvements coopératifs, associatifs, mutualistes, les fondations et des formes d’entrepreneuriat cousines.
Ce texte prévoit de nouvelles dispositions importantes (Coopératives d’Activités et d’Emplois,Scop d’amorcage, Certificats Mutualistes, retour au principe de subvention des associations… ) et constructives (reconnaissance des Chambres Régionales de l’ESS … ).
Les Radicaux de Gauche soutiendront ce texte tout en formulant des amendements destinés à le renforcer (par exemple à propos de  la  nécessité de constituer des réserves impartageables pour les entreprises  S.A sociales ou d’insertion voulant s’intégrer à l’ESS) ou le compléter (par exemple à propos d’un nécessaire droit des groupes des entreprises de l’ESS) .
Les Radicaux de Gauche approuvent également  la réalisation d’autres engagements en cours de réalisation (Enveloppe de 500 millions d’euros au sein de la BPI dédiée à l’Ess, emplois d’avenir…) .
Le PRG souhaite maintenant que l’ESS soit  très directement intégrée , avec les autre forces vives du pays, au redressement économique de celui-ci.
Mais aussi social et à ce sujet il propose un Pacte Associations/Etats/Collectivité Territoriales soutenant 84 Projets Sanitaires et Sociaux, de formation, Culturels et Sportifs.

Communiqué de presse du PRG